J.O. 261 du 8 novembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 18512
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 30 octobre 2002 portant affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0270871A
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 octobre 2002, Mme Toussaint (Françoise), administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est affectée dans les services du Premier ministre à compter du 17 juin 2002.